Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Sur réception des enveloppes portant la mention «ÉLECTION» qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire enregistre le nom des électeurs. Il inscrit sur les enveloppes la date et l’heure de réception, y appose ses initiales et, sans les ouvrir, les dépose dans une boîte de scrutin.
Décision 99-03-18, a. 21.
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